Cybercriminalité – Formation avancée pour les juges et les procureurs
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Jour #2
La deuxième journée de cette formation comprend les sessions suivantes :
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À l’issue de cette session, les participants sauront :
- identifier les personnes morales et physiques présentes dans le scénario ;
- expliquer la structure de l’affaire et les faits initiaux ;
- suivre et expliquer l’enchaînement et l’évolution des investigations ;
- expliquer comment l’infraction pénale a été perpétrée et qui en sont les principaux auteurs ;
- établir comment et par où les investigations pénales devraient commencer et selon quelles procédures.
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À l’issue de cette session, les participants devraient avoir atteint les objectifs suivants :
- comprendre l’introduction et les premiers éléments de l’affaire ;
- comprendre le développement de l’affaire en analysant les preuves électroniques et matérielles présentées ;
- suivre la perpétration proprement dite et trouver d’autres faits dans les dépositions de témoins ;
- connaître les termes et définitions-clés relatifs aux outils de la cybercriminalité, dont ceux utilisés en l’espèce.
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Cybercriminalité – Formation avancée pour les juges et les procureurs
Cybercriminalité – Formation avancée pour les juges et les procureurs
Cette formation s'appuie sur la formation d'introduction pour juges et procureurs développée par le Conseil de l'Europe et le projet GLACY. Cette formation a été conçue dans le but de fournir aux juges et aux procureurs un niveau supplémentaire de connaissances sur la cybercriminalité et la preuve électronique et de leur permettre d'accéder à des niveaux plus élevés de compréhension et d'application des techniques avancées d'analyse juridique des preuves présentées au cours de la phase préparatoire et des principaux phase du procès.
L'objectif du cours est de fournir les connaissances et les compétences permettant aux juges et aux procureurs d'exercer leurs fonctions dans les enquêtes et les poursuites en matière de cybercriminalité. Ce cours est conçu pour s'appuyer sur les acquis d'apprentissage du cours de formation de base sur la cybercriminalité destiné aux juges et aux procureurs et ne doit être suivi que par ceux qui ont réussi ce cours.
Le cours de formation avancée est conçu pour permettre aux juges et aux procureurs ayant suivi le module d'introduction d'améliorer leurs connaissances sur la nature de la cybercriminalité, les termes et la technologie, en abordant un scénario de cas pratique depuis la plainte initiale, en passant par le processus d'enquête et de procès, y compris le procès comme un procès devant jury et se terminant par des bases juridiques et des preuves suffisantes pour un procès réussi.
Remarque : Cette formation ne comprend pas les fichiers nécessaires aux exercices pratiques.