Cybercriminalité – Formation avancée pour les juges et les procureurs
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Jour #1
Le 1er jour de cette formation comprend les séances suivantes :
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À la fin de cette session, les participants pourront :
- identifier les formateurs et les autres participants
- discuter du but général de la formation
- expliquer pourquoi cette formation est nécessaire
- dresser la liste des modules du plan de cours et des activités
- Énumérer les procédures liées à la santé et à la sécurité concernant le lieu de la formation
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381.7 KB Powerpoint 2007 presentationÀ la fin de cette session, les participants pourront :
- Faire le point sur le champ d’application de la Convention de Budapest
- Énumérer les principaux problèmes rencontrés pour accéder aux preuves électroniques sur le « cloud »
- Expliquer les solutions qui sont actuellement mises en œuvre dans le contexte de la législation internationale
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Au terme de cette session, les participants pourront :
- Fournir des chiffres clés pour décrire la société de l'information
- Citer les attaques les plus retentissantes survenues au cours de la période récente
- Expliquer les différentes formes d’attaques commises contre les messageries d’entreprise
- Identifier les menaces posées par l'Internet des objets (IdO)
- Faire la distinction entre les différentes couches d'Internet
- Expliquer comment les transactions monétaires virtuelles sont effectuées
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Au terme de la présente session, les participants pourront :
- Faire référence au droit matériel, au droit procédural et aux dispositions de la Convention de Budapest relatives à la coopération internationale visées dans le cours d'introduction
- Expliquer la portée et l'étendue du droit matériel, du droit procédural et des dispositions relatives à la coopération internationale de la Convention de Budapest
- Appliquer les dispositions de la Convention de Budapest et les législations nationales correspondantes aux études de cas portant sur le droit matériel, la procédure et la coopération internationale
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Cybercriminalité – Formation avancée pour les juges et les procureurs
Cybercriminalité – Formation avancée pour les juges et les procureurs
Cette formation s'appuie sur la formation d'introduction pour juges et procureurs développée par le Conseil de l'Europe et le projet GLACY. Cette formation a été conçue dans le but de fournir aux juges et aux procureurs un niveau supplémentaire de connaissances sur la cybercriminalité et la preuve électronique et de leur permettre d'accéder à des niveaux plus élevés de compréhension et d'application des techniques avancées d'analyse juridique des preuves présentées au cours de la phase préparatoire et des principaux phase du procès.
L'objectif du cours est de fournir les connaissances et les compétences permettant aux juges et aux procureurs d'exercer leurs fonctions dans les enquêtes et les poursuites en matière de cybercriminalité. Ce cours est conçu pour s'appuyer sur les acquis d'apprentissage du cours de formation de base sur la cybercriminalité destiné aux juges et aux procureurs et ne doit être suivi que par ceux qui ont réussi ce cours.
Le cours de formation avancée est conçu pour permettre aux juges et aux procureurs ayant suivi le module d'introduction d'améliorer leurs connaissances sur la nature de la cybercriminalité, les termes et la technologie, en abordant un scénario de cas pratique depuis la plainte initiale, en passant par le processus d'enquête et de procès, y compris le procès comme un procès devant jury et se terminant par des bases juridiques et des preuves suffisantes pour un procès réussi.
Remarque : Cette formation ne comprend pas les fichiers nécessaires aux exercices pratiques.