À l’issue de cette session, les participants devraient :

• connaître les méthodes de validation des preuves électroniques
• savoir examiner les questions de recevabilité des preuves électroniques au cours d’un procès
• savoir examiner et expliquer la valeur des fichiers de preuve électronique

À l’issue de la présente session, les participants :

• auront revu ou amélioré leurs connaissances sur les principes généraux de l’entraide judiciaire
• sauront comment rédiger une demande d’entraide judiciaire pour accroître les chances qu’elle soit exécutée
• sauront adopter une approche tournée vers l’efficacité lorsqu’ils recevront une demande d’entraide judiciaire d’un pays étranger

A la fin de cette session, les stagiaires auront une bonne compréhension :

• de certains aspects relatifs à l'élaboration des demandes d'exercice de pouvoirs procéduraux en matière de preuves électroniques
• du contenu d'une demande type, notamment son champ d'application et sa durée ainsi que d'autres requêtes
• de ce qu'il faut examiner dans une demande d'exercice de pouvoirs procéduraux en matière de preuves électroniques
• de certaines considérations et garanties qu'il faut garder à l'esprit lors de l'élaboration et de l'examen d'une demande d'exercice de pouvoirs procéduraux en matière de preuves électroniques

À la fin du cours, les délégués seront capables :

• de reconnaître les différents aspects de la tenue des audiences sur les demandes d'exercice de pouvoirs procéduraux en matière de preuve électronique
• d'expliquer les conditions et garanties procédurales à mettre en place en relation avec les demandes d'exercice des pouvoirs procéduraux en matière de preuve électronique
• d'identifier les compétences fondamentales que le magistrat doit mettre en œuvre pour mener efficacement une audience sur les pouvoirs procéduraux en matière de preuve électronique
• de comprendre les principaux éléments à prendre en considération pour rédiger une ordonnance judiciaire autorisant l'exercice des pouvoirs procéduraux en matière de preuve électronique